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CJUE : une administration peut interdire le port de signes religieux sur le lieu de travail

CJUE : une administration peut interdire le port de signes religieux sur le lieu de travail

Une administration publique peut interdire le port visible, sur le lieu de travail, de tout signe révélant des convictions philosophiques ou religieuses.

Une employée de la commune d'Ans, en Belgique, exerçant des fonctions sans contact avec les usagers du service public, s'est vu interdire de porter le foulard islamique sur son lieu de travail. Dans la foulée, la commune a modifié son règlement de travail et impose dorénavant à ses employés de respecter (...)
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