Le conseil municipal de Sète a institué un régime indemnitaire dans lequel les attributions individuelles fixées par le maire tiennent compte de la qualité du service rendu, de la fonction d'encadrement et des responsabilités exercées ainsi que des contraintes liées à la fonction. Un syndicat de fonctionnaires territoriaux de la ville a demandé à cette commune, sur le fondement de l'article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales, de lui (...)
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