Le comité syndical du syndicat intercommunal scolaire du secteur de Mirecourt (Vosges) a décidé de remplacer la totalité de la contribution des communes membres par l'impôt. Mais le conseil municipal de Vroville a décidé, par délibération du 18 mars 2005, de financer la contribution financière de la commune au syndicat en partie seulement par l'impôt, le solde devant être financé par voie budgétaire. Le tribunal administratif de Nancy a rejeté le déféré (...)
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