Deux décrets du 15 novembre 2011 et publiés au Journal officiel du 17 novembre apportent des précisions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes et EPA en Polynésie, ainsi qu'à leurs agents non titulaires.
Un premier décret réglemente le cumul d'activités des agents de la fonction publique communale polynésienne. Il précise les dispositions applicables aux organismes consultatifs de la fonction publique des communes. Il fixe les conditions dans lesquelles les communes peuvent créer des emplois à temps non complet et définit le régime applicable à ces emplois. Il comprend enfin des dispositions concernant les modalités d'établissement des listes d'aptitude et (...)
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