Lorsque qu'un professeur, fonctionnaire de catégorie A, est nommé dans un emploi à temps non complet, son employeur ne peut, pour assurer des heures d'enseignement auxquelles ce fonctionnaire s'est porté candidat afin d'exercer ses fonctions à temps complet, recruter un agent contractuel que si les besoins du service ou la nature des fonctions en cause le justifient.
Par un arrêt du 24 mai 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a infirmé des jugements ayant rejeté la demande de M. A. d'annuler la décision d'une communauté d'agglomération lui refusant un poste à temps complet, ainsi que la décision de la communauté d'agglomération rejetant son recours gracieux dirigé contre cette décision. Le 19 décembre 2018, le Conseil d'Etat valide le raisonnement des juges du fond sur ce point.Selon la Haute juridiction (...)
Cet article est réservé aux adhérents