Le projet de loi relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019, impactées par la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Un projet de loi relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections du 26 mai 2019 a été présenté au Conseil des ministres du 24 avril 2019 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce projet de loi a été décidé afin de prendre en compte la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne : 27 des 73 sièges qui revenaient jusqu’alors au Royaume-Uni ont été répartis par le Conseil européen (...)
Cet article est réservé aux adhérents