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Modalités d'exercice du droit de vote par procuration : circulaire

Modalités d'exercice du droit de vote par procuration : circulaire

Une instruction du ministre de l'Intérieur du 9 mai 2019, mise en ligne le 10 mai 2019, actualise la circulaire relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration pour tenir compte depuis sa dernière révision en août 2016. Le retour d'expérience des derniers scrutins conduit également à préciser plusieurs prescriptions et à clarifier certaines dispositions.
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