Publication au JO d'une ordonnance portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie.
L'ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie a été présentée en Conseil des ministres le 27 janvier 2021 et publiée le lendemain au Journal officiel. Ce texte étend aux élus des communes de la Nouvelle-Calédonie les mesures de facilitation de l’accès à la (...)Cet article est réservé aux adhérents