Un agent territoral est sanctionné pour avoir notamment volé et revendu à plusieurs reprises du matériel communal pour alimenter une cagnotte destinée à financer des moments de convivialité avec ses collègues.
Un adjoint technique territorial s'est vu infliger une mesure d'exclusion de quatre mois. Pour prononcer cette sanction, le maire s'est fondé notamment des faits de vols et de revente, à plusieurs reprises, de biens communaux. Dans un arrêt du 16 (...)Cet article est réservé aux adhérents