Publication au JO d’un décret portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.
Le décret n° 2021-866 du 30 juin 2021 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie a été présenté au Conseil des ministres du 30 juin 2021 et publié au Journal officiel du 1er juillet 2021. Ce (...)Cet article est réservé aux adhérents