Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, un entretien entre un agent et son supérieur ne saurait être qualifié d'accident de service, quels que soient les effets qu'il a pu produire sur l'agent.
Une adjointe administrative de 1ère classe du ministère de la Défense a été reçue par sa supérieure hiérarchique pour son entretien annuel d'évaluation (...)Cet article est réservé aux adhérents