La proposition de loi organique rétablissant la possibilité pour un parlementaire d'être également maire d'une commune de moins de 10.000 habitants a été rejetée par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 29 novembre 2021. Une proposition de loi organique (n° 804) favorisant l’implantation locale des parlementaires a été déposée au Sénat le 27 juillet 2021.Les sénateurs auteurs du texte estiment que la loi organique n° 2014-125 du (...)Cet article est réservé aux adhérents