Le tribunal administratif de Toulouse retient la responsabilité sans faute de l’Etat pour le décès de Rémi Fraisse survenu lors d’une opération de maintien de l’ordre à l’occasion de manifestations dans la ZAD du projet de barrage de Sivens en octobre 2014.
Rémi Fraisse est décédé le 26 octobre 2014 lors d’une opération de maintien de l’ordre à l’occasion de manifestations sur le site du projet de barrage de Sivens (Tarn).Ses (...)Cet article est réservé aux adhérents