Environnement - GESICA - Toute l'actualité du droit et veille juridique pour les avocats par LEGALNEWS

Réforme de l'autorité environnementale

Un décret exclut les projets de créations de lignes électriques souterraines du champ de saisine de la Commission nationale du débat public ...

L'autorisation environnementale du projet d'extension du bassin de Grande-Anse, à La Réunion, est légal, malgré les insuffisances de l'étude ...

Le tribunal administratif de Marseille rejette le recours d'associations de protection de l'environnement demandant l'annulation d'un arrêté ...

Un projet industriel peut être qualifié de projet d'intérêt national majeur lorsqu'il présente, par son objet et son envergure, une importance ...

Concernant les Jeux olympiques d'hiver de 2030, la publicité prévue par l'article L. 121-8 II du code de l'environnement s'impose au maître ...

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le ...

Saisi par le préfet de l’Hérault, le tribunal administratif de Montpellier ordonne la démolition de la promenade en front de mer et du parking ...

Le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie pour la période 2026-2035 a été publié au Journal ...

La stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc) définit l’action du gouvernement à l'horizon 2030 pour une ...