Suppression d'une installation classée devenue irrémédiablement gênante et responsabilité sans faute de l'Etat ...
Référence : parution d'un décret portant publication de la résolution adoptée dans le cadre de la pollution par les navires ...
Le Conseil d'Etat consacre un dossier thématique à la place du droit de l'environnement dans la jurisprudence administrative ...