Mise en consultation publique, jusqu’au 24 février 2017, de deux projets de décret qui abordent les instances de gouvernance, nationales et locales, de la mer et du littoral ainsi que la stratégie nationale pour la mer et le littoral incluant les documents stratégiques de façades et de bassins ultramarins.

Publication au JO d'une ordonnance modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement.

La proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique a été adoptée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, avec modifications.

Publication au JORF d'une ordonnance et de deux décrets relatifs à l'autorisation environnementale.

Publication au JO d'un décret définissant le cadre du rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité.

La proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement a été adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture.

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 541-10-9 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi du 17 août 2015, relatif à la reprise des déchets de construction par les distributeur de matériaux, produits et équipements de construction.

Si, à la date d’un arrêté prescrivant l’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles, une communauté de communes est compétente en matière d’élaboration du schéma de cohérence territorial, elle doit être associée à l’élaboration du projet de plan.

Publication au JO de quatre décrets relatifs à l'utilisation de véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre par les exploitants publics ou privés.