Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique.
Une proposition de loi constitutionnelle (n° 3284) visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique, a été (...)Cet article est réservé aux adhérents