Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets.
Le projet de loi (n° 54) ratifiant l’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 14 octobre 2020. L’ordonnance inscrit dans le droit français l'objectif de 65 % de réutilisation ou (...)Cet article est réservé aux adhérents