Commet une erreur de droit le juge qui refuse de suspendre un permis de construire en raison de l'exigence de sécurité publique qui s'attache à la poursuite des travaux, alors que cette suspension ne fait pas obstacle à l'obligation qui incombe au bénéficiaire du permis de tout mettre en oeuvre pour prévenir les risques découlant de l'exécution du chantier.
Dans un arrêt rendu le 16 février 2011, le Conseil d'Etat a censuré une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble qui avait refusé, pour défaut d'urgence, de suspendre un permis de construire.La Haute juridiction administrative a considéré que "pour écarter l'urgence s'attachant normalement à la suspension d'un permis de construire et refuser en conséquence de suspendre l'exécution de l'arrêté (…) autorisant Mme B. à démolir (...)
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