Une circulaire du 3 février 2012 précise les modalités de calcul de la surface de plancher des constructions, qui, depuis le 1er mars 2012, remplace la SHOB et la SHON en droit de l'urbanisme.
La circulaire du 3 février 2012 fait suite à l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme et de son décret d’application n° 2011-2054 du 29 décembre 2011. La circulaire vise à éclaircir la définition retenue par la nouvelle réglementation, à préciser les modalités d’entrée en vigueur de la réforme de la surface et à expliquer les (...)
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