Une circulaire UNEDIC du 10 août 2010 précise les termes de l'accord national interprofessionnel du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitProjet de décret modifiant les IJSS
Un projet de décret envisagerait de modifier les indemnités journalières de sécurité sociale.
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Le rachat d'une société par une autre, impliquant un transfert des salariés, peut être considéré comme une cession illicite.
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