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APA à domicile : modalités de présentation de la demande

Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de présentation de la demande d'allocation personnalisée d'autonomie à ...

Le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 a été rejeté définitivement par les ...

Le dirigeant, qui est solidairement responsable avec la société de l'infraction de travail dissimulé, ne peut invoquer ni l'arrêt des poursuites ...

Les dettes tenant à un versement indu de revenu de solidarité active ne peuvent être regardées comme relevant des dettes d’origine frauduleuse ...

Publication au JO d'un décret portant dispositions réglementaires relatives au relèvement de l'âge d'ouverture des droits à la retraite et aux ...

Lorsqu’un organisme de sécurité sociale a versé une prestation vieillesse à un assuré pendant plusieurs années à la suite de sa fausse ...

Publication au JO d'un décret relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiaires en ...

Publication au JO de deux décrets portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en métropole et à ...

Publication au JO de deux décrets portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime ...