Une circulaire apporte des précisions sur les modalités de calcul des indemnités journalières pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitIndemnisation de la victime d'un accident du travail par la seule rente majorée
La perte de droits à la retraite, résultant d'un licenciement consécutif à un accident du travail, est couverte par la rente majorée et ne peut donner lieu à réparation.
...Rapport sur les retraites chapeau : des réformes envisagées
L'Inspection Générale des Finances (IGF) et l'Inspection Générale des Affaires sociales (IGAS) ont remis un rapport au gouvernement sur les retraites chapeau. Ce rapport préconise un encadrement de ces retraites supplémentaires.
...Droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux
Publication au JORF d'un décret relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux.
...Modification du seuil d’exonération de la cotisation d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès due sur les avantages de retraite
Publication au JORF d'un décret déterminant le seuil d'exonération de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès due sur les avantages de retraite en fonction du revenu fiscal de référence.
...Versement exceptionnel au bénéfice des titulaires de pensions de retraite inférieures à 1.200 euros mensuels
A compter du 1er janvier 2015, les titulaires de pensions de retraite inférieures à 1.200 euros mensuels se verront attribuer un versement exceptionnel de 40 euros, en application du décret du 30 décembre 2014.
...Modalités de cumul emploi-retraite
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension vieillesse.
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