Protection sociale / Cotisations - GESICA - Toute l'actualité du droit et veille juridique pour les avocats par LEGALNEWS

Un contrôle Urssaf doit respecter le contradictoire

Doit être censuré l'arrêt d'appel confirmant le travail dissimulé de bénévoles et de sportifs au sein d'une association sans avoir appelé les ...

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Publication au JO d’un décret relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants affectés par la ...

La proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales a été adopté par les sénateurs en première ...

Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de calcul du montant de l'allocation journalière du proche aidant et de l'allocation ...

Prolongation temporaire jusqu'au 28 février 2022 des taux majorés de l'indemnité d'activité partielle et de l'allocation d'activité ...

Publication au JO de deux décrets relatifs aux modalités de maintien des prestations familiales en cas de décès d'un ...

Fixation des modalités de mise en oeuvre de l'abattement forfaitaire applicable pour 2022 aux revenus des conjoints des bénéficiaires de ...

Une dépression réactionnelle peut être reconnue comme une maladie professionnelle même en l’absence de fait de harcèlement, lorsqu'il est ...