Brève : publication d'un avenant à l'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail relatif à l'indemnité de rupture conventionnelle

Un arrêté du 26 novembre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est paru au Journal Officiel du 27 novembre 2009.