Cinq projets de décrets d'application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle ont été transmis aux partenaires sociaux fin novembre. Ces textes devaient être soumis au Conseil national de la formation tout au long de la vie (CNFPTLV) le 1er décembre 2009. L'un des projets de décret vise à compléter la liste des mentions devant figurer sur le certificat de travail remis au salarié à l'expiration du contrat de (...)
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