En cas de concours d'instruments conventionnels collectifs, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler, le plus favorable d'entre eux pouvant seul être accordé.
Engagé en qualité de producteur délégué radio et de chroniqueur par Radio France suivant contrats de travail à durée déterminée d'usage durant un vingtaine d'années, un journaliste a saisi la juridiction prud'homale afin de solliciter (...)Cet article est réservé aux adhérents