L’employeur qui expose un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de protection appropriées, manque à son obligation de sécurité de résultat.
M. X., salarié de la société A., entreprise de travail temporaire, a été employé, en vertu d'un contrat de mission, au sein de la société B., entreprise utilisatrice, à compter du 29 Mars 2004 en qualité de soudeur inox. Le 18 Juin 2004, il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à la suite d'une contamination par le chrome sans qu'une lésion ou une maladie ait été déclarée et prise en charge au titre de la législation sur les (...)
Cet article est réservé aux adhérents