Publication au JO d'un arrêté relatif aux modifications de situation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ...
Référence : le haut conseil des biotechnologies rend son avis sur la définition d'un produit alimentaire sans OGM ...
Brève : dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance ...