Le groupe de travail de place sur la révision de la directive Marchés d’instruments financiers a rendu ses conclusions.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAffaire Marionnaud : suite…
Confirmation en appel de la décision de l'AMF dans "l'affaire Marionnaud" mais réduction du montant de l'amende.
...Le financement d'actifs de propriété intellectuelle
Quelles sont les conditions à respecter dans la structuration des financements d'actifs de propriété intellectuelle ?
...Mobilité des professionnels en investissement : entente franco-québécoise
Entente France-Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
...Responsabilité de la banque pour les agissements de son employé
Les associés d'une société victime d'escroquerie sont fondés à demander la responsabilité de la banque du fait des agissements de son employé.
...Brève : l'Autorité de la concurrence autorise le rapprochement entre la MACIF, la MAIF et la MATMUT
Par une décision en date du 2 juin 2010, l'Autorité de la concurrence a autorisé la création d'une société de groupe d'assurance mutualiste (SGAM) dénommée SFEREN, entre la MACIF, la MAIF et la MATMUT.
...Condamnations pour manquement d'initié
L'AMF a condamné quatre personnes à des amendes d'un montant total de 228.000 euros pour manquement d'initié.
...Paiement d'un chèque falsifié après l'émission
Le principe de non-ingérence du banquier dans les affaires de son client.
...Caution solidaire substituée à la retenue de garantie
Non paiement de la retenue de garantie en l'absence de réception de l'ouvrage.
...