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Le Comité européen des régulateurs examine les pratiques de marché

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Un arrêt de la Cour de cassation sur la société anonyme et Fonds de garantie des dépôts

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Le développement de la finance islamique en France, nouvel enjeu pour l'Etat

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Rapport d'activité 2009 de la FBF

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Brève : taux de l'usure au 1er avril 2010

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L'AMF lance une consultation publique sur le régime applicable au rachat de titres de créance ne donnant pas accès au capital

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Brève : l'AMF met en ligne des questions-réponses sur le fonctionnement de la DREP

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En l'absence de stipulation le précisant, la déchéance du terme du prêt garanti par un contrat d'assurance n'emporte pas extinction de ses effets

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