Le rapport annuel 2015 du médiateur de l'AMF révèle un niveau record de saisines et un fort taux d’adhésion.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAccroissement d’activité pour Tracfin en 2015
Dans un contexte marqué par les attentats de Paris, Tracfin a connu un accroissement de son volume d’activité en 2015, en matière de lutte contre le blanchiment, fraude aux finances publiques et financement du terrorisme.
...Information sur les émetteurs, instruments financiers et dépositaires centraux de titres : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant deux ordonnances, l'une relative à l'information sur les émetteurs dont les valeurs immobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, l'autre relative à aux systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers et dépositaires centraux de titres.
...Possibilité pour un fonds d’investissement d’octroyer des prêts : résultats de la consultation de l’AMF
L’AMF publie le résultat de la consultation publique lancée en octobre 2015 sur la possibilité pour un fonds d’investissement d’octroyer des prêts.
...AMF : publication d’un guide sur MIF 2 pour accompagner les sociétés de gestion
L'Autorité des marchés financiers a publié un guide pour accompagner les sociétés de gestion dans la mise en œuvre de la directive concernant les marchés d'instruments financiers, dite "MIF 2".
...Cadre juridique de la gestion d’actifs
Publication au JORF d'une ordonnance modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs.
...Titres de créances négociables : modification du seuil de capital social libéré
Alignement par décret du seuil du capital social libéré sur le seuil applicable aux offres publiques de titres financiers modifié.
...UE : normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus
Publication au JOUE d'un règlement délégué relatif aux normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel.
...QPC : gel administratif des avoirs
Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution le gel administratif des avoirs des personnes qui, "de par leurs fonctions, sont susceptibles de commettre" des actes de terrorisme (article L. 562-2 du CMF).
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