Les ministres de l'environnement de l'UE ont formellement adopté le règlement sur la restauration de la ...
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C'est la première fois que la chambre spéciale, dédiée au devoir de vigilance des multinationales, de la cour d’appel de Paris se prononce sur ...
Le Conseil d’Etat a rejeté le recours des producteurs de détergents et de cosmétiques contre le décret interdisant les mentions ...
Publication au JO de deux textes relatifs au cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces ...
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à améliorer le financement du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, mieux ...
Publication au JO d'un décret portant adoption de la stratégie nationale pour la mer et le ...
Le juge peut évaluer les dépenses nécessaires aux mesures propres à réparer le préjudice écologique, consistant en la remise en état de ...
La cour administrative d’appel de Marseille juge infondée la dérogation accordée pour l'aménagement d'un parc photovoltaïque dans un ...
La proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées a été adoptée par les ...