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Le décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 met en place un système de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets d'éléments d'ameublement.
...L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a décidé de publier un guide de l'énergie éolienne, notamment à destination du grand public.
...Publication au JORF du décret relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public.
...Publication au JORF d'une ordonnance relative aux réserves naturelles.
...Publication au JORF d'un décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.
...Ouverture d'une consultation publique relative à la gestion des polychlorobiphényles (PCB) jusqu'au 25 janvier 2012.
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