Le Sénat a adopté la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.
...Le Sénat a adopté la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.
...Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public.
...Le groupe de travail sur l’éolien terrestre a remis ses propositions visant à accélérer la concrétisation des projets et améliorer leur acceptabilité au niveau local.
...Le critère tenant à ce que l'intensité anormale de l'agent naturel soit démontrée sur au moins 10 % du territoire communal n'étant prévu par aucun texte, le refus opposé à la commune de reconnaître l'état de catastrophe naturelle sur son territoire est illicite.
...Publication d'une note technique relative à la mise en oeuvre des mesures alternatives des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
...Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.
...Publication au JO de deux textes relatifs à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants, et notamment aux conditions d'attribution, aux montants et aux modalités de gestion des aides.
...Un projet d’arrêté, modifiant les prescriptions relatives à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE, est soumis à consultation du public jusqu'au 11 janvier 2018 inclus.
...Publication au JO d'un arrêté relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers et de la filière des papiers graphiques.
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