Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à maintenir les compétences “eau” et “assainissement” dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération.
...Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à maintenir les compétences “eau” et “assainissement” dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération.
...Une instruction technique présente les dispositions actualisées en matière de défrichement.
...Le propriétaire d’un terrain sur lequel une pollution illicite a été générée peut être considéré comme solidairement responsable avec l'exploitant de ce terrain et se voir infliger une amende proportionnée.
...Publication au JOUE d'une décision relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
...Présentation d'une note relative à la mise en œuvre de la réforme de l'autorisation environnementale.
...Publication au JOUE d'un règlement relatif à la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS).
...L'agrément d'une association de protection de l'environnement qui engage une action en justice doit être en cours de validité au jour des faits motivant l'assignation en justice et au jour de l'assignation.
...Publication au JORF d'un décret fixe les règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux.
...