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Aide aux exploitations agricoles en difficulté

Publication au JO de deux textes modifiant les modalités de mise en œuvre du dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en ...

Le juge ne peut pas ordonner la mainlevée de mesures de soins psychiatriques, lorsque les faits sont punis d’au moins 5 ans pour une atteinte aux ...

Publication au JO d'un décret et d'un arrêté déterminant les modalités d'application de l'article L. 1115-8-1 du code des ...

Prolongation du dispositif "Pass'Sport" en 2022, extension au profit de certaines catégories d'étudiants et expérimentation dans certains ...

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Un décret met en œuvre un traitement de données ayant pour objet l'identification et le suivi des victimes dans les cas de situation sanitaire ...

L’arrêté préfectoral autorisation l'exploitation d'un parc éolien en mer des Iles d’Yeu et de Noirmoutier, et dérogeant au principe ...

La ministre de la Transition énergétique a annoncé des mesures visant le développement de la production d’énergies renouvelables ...

Une ordonnance met en place la nouvelle architecture de gestion des risques climatiques en agriculture définie par la loi n° 2022-298 du 2 ...