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Certification périodique de certains professionnels de santé : ordonnance

Publication au JO d'une ordonnance relative à la certification périodique de certains professionnels de ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant cinq ordonnances dans les domaines des solidarités et de la ...

La Commission européenne a dévoilé un ensemble de propositions en matière de climat, d'énergie, d'utilisation des terres, de transport et de ...

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Un médicament non soumis à prescription médicale dans un Etat membre peut-il être commercialisé dans un autre Etat membre sans autorisation de ...

Publication au JOUE du règlement établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures nécessaires pour ...

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Une association de défense de l’environnement.a un intérêt à agir dans la protection contre les risques nucléaires qui relève de ...