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Démarchage commercial des fournisseurs d'énergie : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encadrer le démarchage commercial et les mesures d’offre des fournisseurs ...

Un projet de décret relatif aux bilans simplifiés d’émissions de gaz à effet de serre est soumis à consultation du public jusqu'au 28 octobre ...

Publication au JO d’un arrêté visant à adapter certaines dispositions pour la période en cours ainsi que dans la perspective de la cinquième ...

Dans le cadre d'une contestation de l'attribution d'aides d'Etat à des parcs éoliens en mer, le Tribunal précise l’étendue de la notion de ...

Publication au JO d'un décret et d'un arrêté concernant la mise en oeuvre de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie ...

Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables en matière de panneaux photovoltaïques dans les copropriétés. ...

Une proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi "Energie-Climat" a été déposée au ...

L’administration fiscale apporte des précisions sur la réduction temporaire du tarif de l’IFER pour les centrales de production d'énergie ...

La Commission européenne a dévoilé un ensemble de propositions en matière de climat, d'énergie, d'utilisation des terres, de transport et de ...