N'est pas établi le trouble anormal de voisinage invoqué par des propriétaires de résidences secondaires situées à proximité d’éoliennes, ...
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CJUE : recours en cas de panne d'électricité
Le recours d'un client contre le gestionnaire du réseau national à la suite d’une panne d’électricité ne peut pas être rejeté au seul ...
CoRDiS de la CRE : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du Comité de règlement des ...
Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de l'énergie et du climat : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit ...
Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la CRE : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de ...
Informations liées aux consommations d'énergie dans les immeubles
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de ...
Performance énergétique des bâtiments : système d'automatisation et de contrôle
Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, et de ...
Adaptation au droit de l'UE en matière d'énergie et de climat : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance concernant notamment la performance énergétique des bâtiments et la réduction de la consommation d'énergie ...
Rénovation énergétique : dépenses éligibles aux crédits d'impôt
Modification par décret de la liste des dépenses éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique, à des avances remboursables sans intérêts et à la prime de transition énergétique.
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