Dépôt d'une proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitDopage : procédure devant l'AFLD
Un sportif doit être convoqué devant la formation disciplinaire de l'AFLD par une lettre recommandée quinze jours au moins avant la date de séance au cours de laquelle l'AFLD se prononce sur la sanction définitive.
...Police des lieux de baignade : responsabilité communale
Il incombe au maire d'assurer la sécurité des baigneurs sur les plages, notamment de signaler les dangers qui excèdent ceux contre lesquels les intéressés doivent normalement se prémunir.
...Evaluation de la politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le sport amateur
Un rapport commun de l'IGA, l'IGF et l'IGJS, rendu public le 19 novembre 2013, évalue la politique de soutien au sport professionnel, ainsi que les solidarités avec le sport amateur.
...Liste noire des supporters du PSG : clôture de la procédure
Le PSG ayant communiqué l'ensemble des éléments souhaités à la Cnil suite à sa mise en demeure, le Conseil d'Etat décide de ne pas donner suite à la procédure contre la décision de la Cnil mettant en demeure le PSG sur la mise en œuvre d’une liste d’exclusion de supporters, et contre la décision de la Cnil de publication de ladite mise en demeure.
...Réforme des critères de subvention du CNDS
Le conseil d'administration du CNDS a adopté la réforme des critères de subvention le 19 novembre 2013.
...Paris hippiques : le PMU s'engage à séparer ses activités
L'Autorité de la concurrence soumet à consultation jusqu'au 2 décembre 2013 la proposition du PMU de s'engager à séparer son activité de paris hippiques en ligne de celle de son réseau physique.
...Dopage : approbation du Code mondial 2015
Validé par l'Agence mondiale antidopage (AMA), le Code mondial antidopage 2015 prévoit des sanctions plus lourdes en cas de violations intentionnelles des règles.
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