Publication au JORF de deux décrets fixant le taux de la redevance sur les sociétés de courses sur les paris hippiques en ligne et son taux de prélèvement.
...Publication au JORF de deux décrets fixant le taux de la redevance sur les sociétés de courses sur les paris hippiques en ligne et son taux de prélèvement.
...Publication au JORF de deux décrets, le premier relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs, le second relatif à la procédure d'établissement du profil biologique des sportifs.
...L'Arjel a mis en place un dispositif informatique de détection afin de lutter contre les fraudes aux paris sportifs en ligne.
...Publication au JORF d’un décret abrogeant une disposition réglementaire du code du sport relative à la représentation des femmes au sein des instances dirigeantes des fédérations agréées.
...La transposition de l'expression "La Route du rhum" à une course maritime ne permet pas de revendiquer des droits d'auteur sur cette expression.
...L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi autorisant le gouvernement à prendre des ordonnances pour simplifier la vie des petites entreprises le 19 décembre 2013.
...La FFF a modifié l’article 59 de ses Règlements généraux, concernant l’obligation pour les dirigeants de club d’être titulaires d’une licence fédérale.
...