Le loueur de véhicules de luxe Loc Car Dream est le responsable du dispositif de géolocalisation, même s’il n’est pas propriétaire de l’ensemble des véhicules qui en sont équipés.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitEmissions de GES et de polluants atmosphériques résultant des activités des plateformes aéroportuaires
Mise en consultation publique d’un projet de décret pris pour l’application de l’article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
...Aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
Publication au JORF d'un décret modifiant le dispositif d'aide à l'acquisition des véhicules peu polluants afin de renforcer le développement des véhicules électriques et de favoriser le remplacement des véhicules diesel.
...Définition des véhicules à faibles émissions
Le ministère de l’Ecologie apporte des précisions sur la définition des véhicules à faibles émissions.
...Accessibilité des transports en commun de personnes
Publication au JORF de deux textes officiels relatifs à l'accessibilité des transports en commun de personnes.
...Sanction de deux ententes dans le domaine du transport de colis
L'Autorité de la concurrence sanctionne deux ententes dans le secteur de la messagerie pour un montant total de 672,3 millions d'euros.
...Transport public routier de personnes : critères d'espacement des arrêts et de fréquence de passage
Détermination par décret des critères d'espacement moyen des arrêts et de variation de fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain de personnes.
...Servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain : décret
Publication au JORF d'un décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1495 du 18 novembre 2015 relative à l'instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain.
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