Publication au JORF de deux textes concernant l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRéglementation des taxis et des VTC : rejet de la demande de suspension du décret du 30 décembre 2014
Le juge des référés du Conseil d'Etat rejette la demande de suspension du décret du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des taxis et des voitures de transport avec chauffeur.
...Moto-taxi : caractéristiques, signalétique et entretien
Publication au JORF de trois arrêtés définissant les caractéristiques, la signalétique distinctive et l'entretien régulier des véhicules de transport public particulier de personnes.
...Consultation publique : atterrissage et décollage hors aérodromes et aérodromes privés
Projets de décret et d'arrêté fixant les conditions dans lesquelles sont autorisés les aérodromes à usage privé et dans lesquelles certains aéronefs peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome.
...Pour la modernisation des transports collectifs en Ile-de-France : dépôt au Sénat
Une proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Ile-de-France a été déposée au Sénat.
...Conditions d'application du dispositif issu de la directive européenne du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accises
Modalités d'exonération des droits d'accises pour les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés livrés aux voyageurs à destination d'un pays ou territoire tiers à l'Union européenne ou livrés aux voyageurs à bord des navires ou aéronefs ainsi que consommés par les passagers à bord des navires et aéronefs dans le cadre de l'avitaillement.
...Ballons libres à air chaud en transport aérien public
Publication au JORF d'un arrêté portant sur la mise en conformité des conditions de suivi de navigabilité et d'entretien des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public avec les exigences européennes.
...