Publication au JORF d'un décret portant des ajustements au dispositif de continuité territoriale

Agences de l'eau, transports urbains, carte judiciaire, contrats de partenariat, centres de gestion et réseau des sous-préfectures : les principales politiques publiques passées à la loupe de la Cour des comptes.

Publication au JORF d'un décret adaptant les dispositions relatives à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire suite à la constitution du groupe public ferroviaire.

Publication au JORF d'un décret relatif à la confidentialité des données détenues par le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire.

Publication au JORF d'un arrêté définissant la notion de "distribution locale" des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine.

Publication au JORF de trois décrets définissant les missions et les statuts de la SNCF, de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau.

Présentation au Conseil des ministres et au Conseil national de la transition écologique de la troisième conférence environnementale.

Définition par arrêté des caractéristiques et des conditions d'utilisation des petits trains routiers touristiques.

Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé que la Commission européenne pouvait, à bon droit, rejeter la plainte formée par Easyjet contre la tarification de l'aéroport de Schiphol, en considérant qu'elle avait déjà été traitée par une autorité nationale de concurrence.