Le 6 novembre 2014, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la France et le Turkménistan relatif aux services aériens.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRatification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun UE / Géorgie : adoption au Sénat en 1ère lecture
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.
...Ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens UE / Jordanie : adoption au Sénat en 1ère lecture
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens.
...Ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien UE / USA : adoption au Sénat en 1ère lecture
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien.
...Bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides sur le domaine public : notion de projet d'intérêt national
Conditions dans lesquelles les projets d'implantation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides sur le domaine public peuvent être regardés comme revêtant une dimension nationale
...Recharge des véhicules électriques et stationnement des vélos
Publication au Journal officiel de deux textes relatifs à l'équipement des places de stationnement d'une installation dédiée à la recharge d'un véhicule électrique ou hybride et à l'installation d'infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.
...Ratification de l'ordonnance Participation de la Société du Grand Paris au réseau des transports en Ile-de-France : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France.
...UE : cadre d’action national en vue du développement d’une infrastructure pour carburants alternatifs
Publication au JOUE d’une directive établissant des mesures visant à mettre en place un cadre d’action national relatif au déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.
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