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Investissements outre-mer et risque sismique et cyclonique
L'administration fiscale revient sur les investissements outre-mer et sur la réduction d’impôt pour réhabilitation et confortation contre le ...
Déclaration pays par pays 2021 : liste des Etats et territoires
Actualisation de la liste des Etats et territoires mentionnée au II de l'article 223 quinquies C du code général des ...
TSN : aménagements du champ d'application
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Abrogation de la directive épargne : mise à jour des commentaires doctrinaux
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Crédit d'impôt pour investissements en Corse (CIIC) : prorogation et aménagements
L’administration fiscale commente les aménagements apportés au crédit d’impôt pour investissements en Corse ...
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Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour les micro-entrepreneurs : adoption à l'AN
