L’administration fiscale actualise les plafonds de ressources et de prix de vente ou de construction ouvrant droit au taux réduit de TVA pour les ...
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Réduction IFI : obligations déclaratives des organismes délivrant des reçus fiscaux
L’administration fiscale met à jour les obligations déclaratives des organismes délivrant des reçus fiscaux s’agissant de la réduction ...
Exonération 2023 pour la location d'une partie de la résidence principale du bailleur
L'administration fiscale actualise pour 2023 le seuil de tolérance administrative applicable à l'exonération des produits de la location ou de la ...
Aménagement des principes de délimitation du périmètre d'un aménagement foncier
L'administration fiscale revient sur l'aménagement des principes de délimitation du périmètre d'un aménagement ...
Organismes sans but lucratif : mise à jour du montant de la franchise des impôts commerciaux
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CDI France / Luxembourg : prorogation de l'élimination de la double imposition
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Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat (TCMA)
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Régime de la franchise en base de TVA
Loi spéciale : publication au JO
Hôtellerie : indemnités incluses dans la base d'imposition à la TVA
