Fiscal Plus d'articles L'administration fiscale revient sur la modification des tarifs de la taxe sur les conventions d’assurances et la création d’une exonération pour... Un décret précise les cas dans lesquels le respect de l'engagement d'affectation de leur bien exclusivement et de manière continue à l'usage de leur... Publication au JO d'un décret relatif à la définition des conditions de la réhabilitation lourde ouvrant droit à l'exonération de plus-value... L'administration fiscale précise que l’exonération d’impôt sur les bénéfices dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de... Publication au JO d'un décret relatif aux aides fiscales et postales de la presse imprimée et à la reconnaissance des services de presse en ligne. Des travaux destinés à conférer au bien un caractère luxueux ne sauraient être regardés comme des travaux nécessaires pour rendre un bien "habitable". JavaScript is currently disabled. Please enable it for a better experience of Jumi .