...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitFiscal
Plus d'articles 
L'administration fiscale commente l'augmentation du taux de l’exonération de 20 % à 30 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du... 
L'administration fiscale revient sur la création de taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres. 
L'administration fiscale revient sur l'exonération temporaire de DMTG en faveur des donations de sommes d’argent affectées à l’acquisition d’un... 
Le projet de budget pour 2026 présenté par le Premier ministre et déposé à l'Assemblée nationale vise à ramener le déficit public à 4,7 % du PIB.
Augmentation du taux de l'exonération de 20 à 30 % de la TFPNB en faveur du secteur agricole
Création de taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres
Exonération temporaire de DMTG pour les donations de sommes d'argent en vue de l'acquisition d'un immeuble neuf
